PLUi
A l’horizon 2028, le PLUi du Plateau de Caux remplacera les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui étaient élaborés à l’échelle d’une seule commune.

Qu’est-ce qu’un PLUI ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle de la communauté de communes.
Il vise à coordonner les politiques urbaines à l’échelle intercommunale pour répondre aux besoins des habitants tout en respectant les spécificités locales.
Il analyse le fonctionnement et définit les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 10 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager …).
A ce jour :
9 communes sont dotées d’un PLU communal,
12 communes ont une carte communale,
19 communes ne disposent pas de document d’urbanisme.
Pourquoi élaborer un PLUI ?
Le PLUI fixe les grandes orientations de l’aménagement du territoire, incluant le développement économique, la protection de l’environnement, la gestion des déplacements et l’urbanisation.
En prenant en compte les 40 communes, le PLUI permet une approche plus cohérente et harmonisée du développement territorial. Il peut intégrer les besoins spécifiques de chaque commune tout en s’assurant d’une vision globale cohérente.
Comme le PLU, le PLUI définit les règles d’utilisation des sols, précisant les zones constructibles, agricoles, naturelles ou à préserver. Il établit également les règles relatives aux hauteurs des constructions, à leur implantation, aux espaces verts, etc.
Qui élabore le PLUI ?
L’élaboration d’un PLUI est un processus participatif et collaboratif qui implique plusieurs étapes, y compris une phase de concertation avec les 40 communes, les habitants et les acteurs locaux.
Ce processus permet de prendre en compte les attentes et les préoccupations des différents partenaires et de la population.
1. Diagnostic du Territoire:
Une analyse approfondie sera réalisée pour comprendre les enjeux et les spécificités du territoire.
2. Concertation Publique :
Des consultations publiques et des réunions seront organisées pour recueillir les avis et les propositions des habitants.
3. Rédaction du Document :
Le PLUI sera rédigé en intégrant les contributions de la phase de concertation. Il sera ensuite soumis à enquête publique avant son adoption par l’intercommunalité.

Concertation avec la population
Modalités d’information et de participation du public
- Information sur le site internet via une lettre PLUI à chaque grande phase (à venir)
- Organisation de deux réunions publiques
- Mise à disposition d’un registre papier aux deux espaces France Service (Yerville et Doudeville)
- Création d’une adresse mail dédiée : plui@plateaudecaux.fr
Les avantages du PLUI
Une gestion harmonisée :
En couvrant toutes les communes, le PLUI permet une gestion plus harmonieuse des zones urbaines, rurales et naturelles.
Une meilleure Coordination:
Il facilitera la coordination des politiques publiques (logement, transport, développement économique, etc.) à une échelle pertinente.
La réduction des Inégalités Territoriales:
En favorisant un développement équilibré, le PLUI contribuera à réduire les disparités entre les communes du territoire.
Enquête publique – Saint Martin aux Arbres
Cliquer pour ouvrir les liens
- 1. ST MARTIN AUX ARBRES_0b sommaire
- 2. ST MARTIN AUX ARBRES_1 RDP2
- 3. PLAN RISQUES 2025
- 4. ZONAGE 2025
- 5. ST MARTIN AUX ARBRES_3 servitude
- 6. SERVITUDES PLAN 2025
- 7. PAYSAGES PLAN 2025
- 8. ST MARTIN AUX ARBRES_ ANNEXE PAYSAGE
- 9. ARRETE PPRI
- 10. ppri_AS_Règlement
- 11. pprnias_zonage_reglementaire_v6_SMA
- 12. Arreté PPRLI Saane
- 13. PPRLI Saane approuvé- règlement
- 14. Carte Aléas – Saint-Martin-aux-Arbres
- 15. Carte Enjeux – Saint-Martin-aux-Arbres
- 16. Carte Zonage – Saint-Martin-aux-Arbres
- 17. Carte Zonage ortho
- 18. Arreté president
- 19. ARRETE maire
- 20. Avis CDPENAF
- 21. Avis MRAE – sept 2024
- 22. AVIS CHAMBRE AGRICULTURE
- 23. Delib commune 072024
- 24. Delib commune 062017
- 25.Délib autorisation de transfert
- 26. Delib comcom
Diagnostique agricole
Support réunion de lancement diag agri PLUi Plateau de Caux
Plus d’infos
Amélie COUROYER 06 07 09 22 07
plui@plateaudecaux.fr






