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Démarches d’urbanisme

Compétente depuis janvier 2017 en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Plateau de Caux instruit les demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) pour 21 communes du territoire.

Service Urbanisme
33B rue Jacques Ferny
76760 YERVILLE

Tél. 02.32.70.05.51 / 02 32 70 03 29

Contact : Aurélie LEPRON et Sabine ALEXANDRE
aurelie.lepron@plateaudecaux.fr

sabine.alexandre@plateaudecaux.fr

HORAIRES : du lundi au vendredi 9h – 12h & 14h – 17h.

 

Le service “Urbanisme”, composé de 2 agents, instruit, en lieu et place de la DDTM, les permis de construire, de démolir et d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme pour le compte des 21 communes adhérentes (voir liste ci-après).

 

Saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, le dépôt des dossiers d’urbanisme peut s’effectuer en ligne. Plus besoin de papier, la Communauté de Communes Plateau de Caux permet aux usagers des 21 communes adhérant au service ADS communautaire d’effectuer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.

Vous souhaitez déposer votre demande en ligne ?
https://gnau30.operis.fr/yervilleplateaudecaux/gnau/#/

 

L’usager devra créer un compte pour effectuer sa demande et il pourra suivre l’avancement de son dossier.

Le dépôt des dossiers d’urbanisme au format “papier” reste possible et il doit être obligatoirement déposé en mairie.  Dans tous les cas, le Maire reste signataire de la décision finale.

Communes concernées par le service ADS communautaire :

1- Ancretiéville Saint Victor (Carte Communale)
2- Amfreville-les-Champs (Carte communale)
3- Anvéville (Carte communale)
4- Bénesville (Carte communale)
5- Butot (Carte Communale)
6- Canville-Les-Deux-Eglises
7- Criquetot sur Ouville (PLU)
8- Doudeville (POS/PLU)
9- Ectot-lès-Baons (POS/PLU)
10- Harcanville (Carte communale)
11- Héricourt en Caux (POS/PLU)
12- Hugleville en Caux (Carte Communale)
13- Lindebeuf (Carte communale)
14- Motteville (POS/PLU)
15- Robertot (Carte communale)
16- Saint-Laurent en Caux (PLU)
17- Saint-Martin aux Arbres (Carte communale)
18- Le Torp-Mesnil
19- Vibeuf (PLU)
20- Yerville (PLU)
21- Yvecrique (Carte communale)