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Soutien aux entreprises

La Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville peut, sous certaines conditions, octroyer des aides en matière d’investissement immobilier aux entreprises situées sur son territoire.

Bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide, toutes les entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services, sous réserve de remplir les conditions précisées dans le règlement d’application. Les projets portés par une SCI ou financés en crédit-bail seront examinés au cas par cas.

 

Nature des dépenses éligibles :

Toutes les opérations d’investissement immobilier réalisées par une entreprise et permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville-Yerville sont éligibles : construction, rénovation extension, aménagement, acquisition, et en particulier les postes suivants :

–       Terrassement-VRD-Parking,

–       Bâtiment,

–       Honoraires et assurances (maître d’œuvre, cabinet d’ingénierie),

–       Clôture et espaces verts…

En revanche, les coûts d’acquisition fonciers (terrain et frais associés) ne seront pas éligibles pour les entreprises ayant acheté un terrain situé sur une zone d’activité aménagée par la Communauté de communes.

Montant et modalités de l’aide :

L’aide financière de la Communauté de communes est fixée à un taux de 2,5 % du montant total HT des investissements éligibles, plafonné à 10 000 € de subvention soumis à la règlementation européenne en vigueur (régime cadre d’exempté PME SA 40453, régime notifié grandes entreprises IAA SA 41735, règlement de minimis n°1407/2013).

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 100 000 € HT.

Le Département abondera les fonds octroyés par la Communauté de communes pour les projets ou opérations éligibles, à hauteur de 10% du montant total HT des investissements éligibles avec un montant de subvention plafonné à 60 000 €. Cette aide est apportée selon les modalités définies par la Communauté de communes sous forme d’une subvention directe.

 

Pour plus d’information, contacter Julien AVENEL au 02 32 70 02 62