Dans le cadre du contrat de territoire, la Région Normandie met en place un dispositif d’aide aux commerces des territoires (ACTe) à compter du 1er janvier 2025.
Ce dispositif vise à soutenir les commerçants et les artisans du territoire ayant une devanture commerciale en centre bourg depuis au moins 3 ans.

Quelles sont les activités éligibles ?
Les commerces de proximité sédentaires installés en centre bourg
Les artisans indépendant assimilé au commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale en centre bourg (boulangers, bouchers, coiffeurs, cordonniers, pressings, restaurant …)

Sont exclus du dispositif :
Les commerces non sédentaires ou éphémères, les professions libérales, le secteur médical et paramédical, les agences prestataires de service (auto-écoles, agences immobilières) , les activités de service à la personne, les activités financières (banques, assurances),les laveries, distributeurs automatiques, les activités touristiques (chambres d’hôtes, gîtes ruraux), les entreprises implantées dans une zone d’activité…
Comment déposer votre demande ?
Les demandes sont instruites au fur et à mesure de leur réception par la Communauté de Communes, sous réserve des crédits disponibles.

Quelles sont les dépenses éligibles ?
travaux de modernisation des locaux d’activité,
Renouvèlement des équipements professionnels,
Rénovation des vitrines, enseignes et façades,
Élargissement de l’usage numérique,
Sécurisation et accessibilité des locaux à tous publics,
– Aménagement des véhicules de tournée (hors cout d’acquisition).

Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élève à 40 % des dépenses éligibles hors taxes et est plafonné à 20 000 €.
Le montant des dépenses éligibles minimum doit être de 2500 € hors taxes.
Une enveloppe de 500 000 € de subvention sera inscrite au contrat de territoire sur la période 2025 – 2027 avec une participation de 100 000 € pour la Communauté de communes Plateau de Caux et 400 000 € pour la Région Normandie.

Téléchargez le dossier de demande

Dossier demande subvention – ACTe

Plus d’infos

Amélie Couroyer 06 07 09 22 07

amelie.couroyer@plateaudecaux.fr